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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00286
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00286
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00286
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 23/00286
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQD DEMANDERESSE : S.C.I. JULAUR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00286
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5H N° : 26/00090 DEMANDERESSE : Madame [D] [R] 22 rue des Ouches de Turpinay - 41130 SELLES SUR CHER Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00286
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00286
88B N° RG 23/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMN __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/00286
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- Contentieux de la protection sociale [Adresse 3] [Localité 4] -------- N° RG 23/00286 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGYW N° de minute : 25/00284 Affaire : S.A.S. [Adresse 6] Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du 16 octobre 2024 Expert :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00286
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00286
Minute n°2025/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KH JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [Z] né le 16 Avril 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/00286
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/00286
LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [A] veuve [K] [Y] [K] Contre : [N] [X] épouse [P] Grosse : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : la SCP ARNA
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/00286
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/00286
MINUTE N°25/00103 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DS4M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [K], [L], [I] C/ , [Q], [W], [C], [A] épouse, [I] Pièces délivrées
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 23/00286
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25YO PARTIES : DEMANDERESSE Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00286
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00286
TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 23/00286
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRX Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00286
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [R] [F] [D] épouse [S] C/ [E] [S] N° RG 23/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4DX Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [A] [R] [F] [D] épouse [S] née le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00286
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6YN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00286
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00286
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUN N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00286
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZH N° de minute : 24/00432 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAPO JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00286
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZB N° minute : 24/00204 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 26 Août 1971 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00286
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00286
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLQ DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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