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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00292 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00292

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 23/00292

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3Y4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [Q] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffier : Madame PAGANI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306101cdc6046d476c264a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00292

    TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEJQ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a817cdc6046d47e9f429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00292

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG44 N° : 26/00096 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] 7 rue des 4 vents - 36150 VATAN Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a9ecdc6046d479d0cc3
  • tj Expertise tj17300 n° 23/00292

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5VA AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [4] VENANT AUX DROITS DE LA SNC [13], Compagnie d’assurance [16], [10] MINUTE : 25/00024 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a93cdc6046d471afd6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00292

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00292

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2CI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e61abbd5bba7db0eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00292

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 23/00292

    DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [F] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE, S.A.S.U. ALFAPROD CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00292 N°Portalis DB26-W-B7H-HUUI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9e41388e7853ac3bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00292

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 23/00292

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEP4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698572c9cdc6046d4722315f
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 23/00292

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00292

    MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc27a459da3dcdec1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00292

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/00292

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCJI Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00292

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00292

    N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYK ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYK ============== [T] [F] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le à [11] Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [F] SELARL [12

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5265cc9fa7cae6037e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00292

    TJ 45234, 31 janv. 2025, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 31 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXT Président: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les salariés: F. ROULET-PLANTADE Assesseur représnetant les employeurs et travailleurs indépendants:M-E. TINON Greffier:

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefab4b848dd6814c66da3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00292

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 06 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJL3 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP prévisible au moins égal à 25% attribué suite à maladie du 11/09/2020 de Madame [H] [G] : [Numéro identifiant 1]- CMRA - Rejet implic

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3ee49b56f16fd33b5002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00292

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Denis RINGUET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00292 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU2F N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ba80b1d994348a62f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00292

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb0496d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00292

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00292

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMN3 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b230fd6229a4e58a20ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1