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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00294

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 23/00294

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBFV N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . CPAM CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173892cdc6046d47257075
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00294

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG3S N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-ET-[Localité 3] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1578ccdc6046d477ff7b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00294

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVL N° PARQUET : 23-236 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea555222181ceeb7b0c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00294

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/00294

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2MG AFFAIRE : [R] [Z] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323ab8daa57c7f67dc66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00294

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/00294

    Pôle social - N° RG 23/00294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00294

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00294

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00294

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00294

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKVQ N° MINUTE 24/00469 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [E] [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée de M. [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00294

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00294

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23234000065 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUGS AFFAIRE : [R] [U] C/ [N] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00294

    TJ Lille, 29 mai 2024, RG 23/00294

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOJ DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00294

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2EV N° de Minute : 24/00147 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 S.A.S.U. JEBO PAYSAGES C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e367b6231d697d1f40
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00294

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUOC Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1