Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00318
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] ______________________________ N° RG 23/00318 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKY5 _________________________ Minute N° 2026/0001 JUGEMENT DU 06 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00318
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00318
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVVF DEMANDERESSE : SA ABEILLE IARD & SANTE exerçant sous le nom commerci al EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00318
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESIS Minute N° 25/00323 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] ([7]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Madame [W] [Y], selon po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00318
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLZM Décision n°25/850 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00318
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00318
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00318
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/00318
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00318
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLQC NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00318
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/00318
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Syndic de copro. LE VAL MARIE, M. [L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00318
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYG MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me RINGUET Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécutio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00318
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00318
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2O N° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00318
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00318
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A], [D], [Z] [Y] c/ [N], [G], [U] [Y] épouse [B] MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUJE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00318
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Emili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00318
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00318
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMYV DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son syndic de copropriété CITYA FLANDRES
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