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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00326 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 23/00326

    TJ 2a004, 5 juin 2026, RG 23/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 05 juin 2026 - N° RG 23/00326 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2F4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 05 juin 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affair

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00326

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00326

    Minute n° 26/01012 ctx protection sociale N° RG 23/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048263cdc6046d4798285a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00326

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MARGULICI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02249acdc6046d47663ee4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/00326

    TJ 14366, 6 mars 2026, RG 23/00326

    copies délivrées à CCC Me Pénélope AMIOT CCC Me Jade DE WITTE CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DE6J Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29266cdc6046d476644e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00326

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00326 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 697572d5cdc6046d479dbba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00326

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00326

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00326 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6C2 AFFAIRE : [R] [J] [S] [T], [N] [U] [T], [W] [Q] [B] [T], [Z] [H] [T] C/ [Y] [F] veuve [T], [I] [E] [T], [A] [O] [X] [K] [C] [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00326

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 23/00326

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKK5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [3], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00326

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00326

    MINUTE : 24/00820 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL56 AFFAIRE : [C] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00326

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00326

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2N Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410cf5112d8edd057685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00326

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00326

    Pôle social - N° RG 23/00326 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGLC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00326

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2T AFFAIRE : M. [O] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da4d0c9a1a2b72eba44
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00326

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPN N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00326

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/00326

    Min N° 24/00372 N° RG 23/00326 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6LL M. [H] [G] Mme [X] [V] épouse [G] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239c62ce03d424c8f778
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00326

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00326

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2APJ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c782ac127a19b0ac0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00326

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00326

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNH3 DEMANDEURS : Madame [W] [J] épouse [F] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

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