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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00327

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00327

    Minute n° 26/01013 ctx protection sociale N° RG 23/00327 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048266cdc6046d479828b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00327

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 23/00327

    JUGEMENT du 04 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHSR S.A.R.L. [V] [J] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a9dcdc6046d471475f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00327

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/00327

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2W Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d63cdc6046d4725c14d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74010 n° 23/00327

    TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/00327

    JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKI5 / JAF AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : [E] [Y] Greffier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00327

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEK2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00327

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00327

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNN7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00327

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00327

    N° RG 23/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEO3 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEO3 ============== [I] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [G] RÉPUBLIQUE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00327

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 23/00327

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIL6 JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEURS : Madame [KK], [E], [X], [V] [A] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 20] (42) [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00327

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z24 AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. ALLIANZ IARD (Me Caroline BOZEC ) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d636e829c6d6ab240ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00327

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00327 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIXG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d51c3411ff345e13a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00327

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKB5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.R.L. [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e38d5cd4a87591bb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00327

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 23/00327

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIU DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89f1bb6f60ce8baea34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00327

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [D] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6B Décision n° Notifié le à - M. [D] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00327

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00327

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00327

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00327 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTTJ N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5b2127374c3456f057
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00327

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEK2 N° de minute :24/00458 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995f8dee2c23d20f892f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00327

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZP7 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a642ab0fcaf190d5c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNJX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [H] [Adresse 8] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3f85819597271c6299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00327

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00327

    Du 27 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOLL [X] [I] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Me GONDER Me COUVRAND Le Avocats : la SELARL COUVRAND la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf576ef03ef1fcfe6c14
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00327

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00327

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2APN N° MINUTE : 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10154a01215df779590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1