Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00328
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 23/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [U] / Associat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00328
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00328
AFFAIRE : Société TRANSPORTS [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE N° RG 23/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOMZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00328
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZJ DEMANDEURS : Madame [Y] [H] veuve [G] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [G] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00328
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFBG Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00328
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00328
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPKE Expédié aux parties le : 1 ce à [11] 1 ccc
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 23/00328
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00328
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUUH NAC :20L [H] [A] [Z] [O] [E] épouse [D] Me Françoise JEANDAUX C/ [U] [G] [W] [X] [D] Me Carole DURIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00328
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [J] [B] C/ POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES le: EXECUTOIRE+COPIE Me J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00328
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00328
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHNX N° MINUTE 25/00137 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00328
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : M. [U] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6E Décision n°24/1045 Notifié le à - [U] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00328
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00328
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MO DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00328
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z3L AFFAIRE : M. [T] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. FILIA MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00328
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00328
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00328
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00328
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H N
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00328
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCML JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
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