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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00330

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EN4X AFFAIRE : [K] [H], [E] [Y] épouse [S] C/ [P] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00330

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVEX AFFAIRE : [R] [Q] épouse [B] C/ [K] OUVERTURE GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Sandy LEVY SARL ATORI AVOCATS SELARL RACINE COPIE(S)délivrée(s) l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00330

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EG4G Service JAF 2 [N] [D] c / [L] [M] TT JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stépha

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00330

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQTS JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [J] [B] 5 rue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00330

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00330

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHQ6 N° MINUTE 25/00647 AFFAIRE : SASU [12] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00330

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00330 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q766 Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [G], [B], [A], [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 14] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C], [O], [Y], [J]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00330

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFBX Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00330

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00330

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00330

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02666 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00330

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00330

    N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPJ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPJ ============== [Y] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [Y] [E] RÉPUBLIQU

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  • tj Expertise tj49007 n° 23/00330

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00330

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 23/00330 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHQ6 N° MINUTE 25/00175 AFFAIRE : SASU [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e78f105e58d1ae8ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00330

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00330

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00330

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQM N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE C.A.R.C.D.S.F. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Madame [G] [E] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00330

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNCM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [X], [F], [E] [M], Mme [W] [V] épouse [M] C/ Me [S] [T] le: EXECUTOIR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00330

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00330

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z], [V], [K] [C] C/ S.A.S. MARCANTERRA MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00330 N° Portalis DB26-W-B7H-HVYD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00330

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [I] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6L Décision n° Notifié le à - Mme [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b98c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00330

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00330

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQL N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a982ab0fcaf190d5dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00330

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00330

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4U N° MINUTE 24/00323 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00330

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00330

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ [Adresse 30] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQA N° MINUTE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1