Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00333
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 23/00333
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 23/00333 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [V] [B] [A] [W] épouse [X] née le 27/10/1971 à VILLENEUVRE D’ASCQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00333
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFNB jonction N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKGA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00333
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00333
N° Minute : 26 / 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFUE JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] representé par son Syndic le cabinet AGENCE DE LA COTE D ARGENT C/ [I] [D] [L] [D] NOTIFICATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00333
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFDW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00333
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00333 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMUP Minute : 25/ [H] [O] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M. [Y] Retour AR demandeur : Retou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00333
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : S.A.S.U. [12] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMAC Décision n°25/849 Notifié le à - S.A.S.U. [12] - [7] Copie le: à - la SELARL [14] COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/00333
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 23/00333
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/00333 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDSE Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [G], [B] [O] épouse [V] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00333
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKGG JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.A. CLINIQUE DU DOCTEUR [Z] [G] [Adresse 1] Représenté par: Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00333
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 23/00333
5AZ Minute N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00333
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4N AFFAIRE : M. [F] [V] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - BPCE ASSURANCE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00333
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00333
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5N N° MINUTE 24/00325 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00333
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00333
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVND PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00333
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00333
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4M
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