Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00339
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, ayant po
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/00339
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00339
88B N° RG 23/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMO __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. PROMORIENT-MONDHEUR, [L] SCP, [H], [V] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. PROMORIENT-MONDHEUR, [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00339
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB4T N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Société [5] DIRECTION QHSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Myriam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00339
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00339
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7J N° MINUTE 25/00910 JUGEMENT DU 17 DECEMBE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/00339
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/00339 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJH Minute n°25/ Nature affaire : 28A [E] [V] C/ [R] [V] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [E], [C], [G] [V] 54 Route de Bétheny 51450 BETHENY représenté par Me Delphine LEGR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00339
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGTR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00339
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 23/00339
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/631 03 Septembre 2025 N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC6S 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’IDF C/ S.E.L.A.R.L. [6] prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00339
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZF NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00339
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV N° de MINUTE : 25/00419 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ [Adresse 19] (93), représenté par son Syndic, le Cabinet HELLO SYNDIC [Adresse 2] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00339
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00259 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00339 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LY Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [S] [R] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [S] [R] [Adresse 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00339
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00339
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] (93), représenté par son Syndic, le Cabinet HELLO SYNDIC Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00339
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/00339
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00339
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVS N° minute : 24/00275 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00339
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00339 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. AIG EUROPE SA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00339
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5X AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Fabien BOUSQUET ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00339
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7Q Minute : 24/00182 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00339
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFBJ Code NAC : 71G AFFAIRE : [M], [V], [I] [K] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [M], [V], [I] [K] de nationalité française, capitaine de marine NVC né le 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00339
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00339
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7T3 DEMANDERESSE : Mme [D] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jules DUMORT
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