Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00341
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00341
AFFAIRE : Madame [D] [N] 2 71 06 14 027 033 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOE Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00341
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00341
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Expertise tj45234 n° 23/00341
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GH6K PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : Madame [P] [C], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant : [Adresse 1], Représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00341
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00341
88B N° RG 23/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMS __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S., [L], [C], [R], [A] S.A.S., [L], [C] RIVE DROITE __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S., [L], [C],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00341
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBB N° de MINUTE : 25/01225 DEMANDEUR La société VAL DISTRIB, représentée par son gérant Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00341
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00341
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHPG [Z] [R] C/ Association association costarmoricaine d’accompagnement et de protection Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00341
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQZG JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] 12 route de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00341
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBGF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [M] épouse [V] C/ [U] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00341
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00341 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA47 N°MINUTE : 25/251 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00341
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00341
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [V] __________________ N° RG 23/00341 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7U Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00341
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/00341
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBB Numéro de minute : S.A.R.L. VAL DISTRIB, représentée par Monsieur [C] [K] en sa qualité de Gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Léa HAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00341
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00341
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7M N° MINUTE 24/00514 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00341
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 23/00341
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6V DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, su
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00341
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00341
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00341 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00341
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00341
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVRB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mon
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00341
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00341
Pôle social - N° RG 23/00341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [C] [E] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 MARS 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00341
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 23/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00157 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BOM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] 25, RUE DES MYOSOTIS
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