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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00342

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 23/00342

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWZ4 AFFAIRE : [I] [W] C/ SCI BBM, [T] [A], [E] [Y] NATURE : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd96cdc6046d4711d45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00342

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00342

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVC Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576cfcdc6046d4772e91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00342

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/00342

    N° RG 23/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54G N° RG 23/00342 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYB AFFAIRE : , [N], [M], [P], [V] C/, [G], [X] SARL SOCIETE NOUVELLE MODULOR SCP, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58831cdc6046d4713f4e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00342

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 23/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFN2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b395cdc6046d47dcf9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00342

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKFG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] venant aux droits de la société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Pièces délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f680d9f444f3ad06a42305
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00342

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZUH Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [G] [N] [G] C/ [C] [G] [L] [G] ENTRE : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 8] 1930 à [Localité 12] (21), de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48306575259d001c6a763
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 23/00342

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFHP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698568eccdc6046d47218f89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00342

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02512 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BOP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [A] née le 21 Septembre 1987 à [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585bf58c06bf60134c11
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00342

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00342

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [H], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00342

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00342

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00342

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCAP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Madame [G] [X], munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d54e0040aa3735d640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00342

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 23/00342

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00342 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7W Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fbf072c53c9d62b73e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00342

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00342

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC7O Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 11 Juin 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873d6f0b67e43924ecf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00342

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00342

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00342 - N° P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00342

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE2A N° de minute : 24/00367 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66578075d8291d53fff0595c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00342

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00342

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVRI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d582fd932d8c80364c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00342

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00342

    Pôle social - N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [Z] - CPAM YVELINES - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c77482ac127a19b0d6d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00342

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00342

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9206976f1c644e470bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1