Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00343
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/00343
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 23/00343 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFHA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00343
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00343 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCAQ N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00343
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE2E N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [11] 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00343
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00343
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00343 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6IA AFFAIRE : S.A. La SAEM Banque Socredo C/ [H] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00343 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6IA AUDIENCE DU 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00343
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMXH Minute : 25/ [V] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Monsieur [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00343
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEFS N° Minute : AFFAIRE Société [Localité 8], [K] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Société [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00343
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00343
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00343
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00343
MINUTE : 25/00346 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCU AFFAIRE : S.A. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [4] - [3] Copie le: à - la SELARL [5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00343
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00343
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00343 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00343
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00343
Minute n° : 24/00296 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TA Affaire : [T] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00343
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHOI N° Minute : 24/00876 AFFAIRE URSSAF C/ [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANC
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00343
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00343
Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [7] SA - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00343
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00343
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO63 DEMANDERESSE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00343
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00343
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPL N° MINUTE : 24/00009
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