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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00346

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRTO N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L., [1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43dfccdc6046d47f316c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00346

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBM6 NAC : 91Z    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [L] [G] en qualité d’ayant-droit de Monsieur [D] [G] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES d’[Localité 1] ENTRE : Madame [L] [G] en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb600cdc6046d4780385f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00346

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA5Z N°MINUTE : 25/566 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

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  • tj Expertise tj21231 n° 23/00346

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IARC JUGEMENT N° 25/534 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00346

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHS6 [Z] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z] né le 04 Octobre 1960 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 23/00346

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00346

    AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [Z] N° RG 23/00346 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF RHONE ALPES CNCESU 4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00346

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XERW N° de MINUTE : 25/00490 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e9399e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00346

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESSS Minute N° 25/00236 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [SX] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ariel LORACH, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68718342d395d6ba9f2ad50c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00346

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00346

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 23 Septembre 1975 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a8249b152198e85845
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00346

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCBN N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE C.A.R.C.D.S.F. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par : Mme [T] [X] munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d54e0040aa3735d63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00346

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00346

    Pôle social - N° RG 23/00346 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [O] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Alina PARAGYIOS - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBET - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2035289c7662ca2d4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00346

    TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBC7 NAC : 30B Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maîtr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00346

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00346

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCGA Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00346

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [W] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMC3 Décision n° Notifié le à - Mme [W] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00346

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2TK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e5d8291d53fff18202
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00346

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00346

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Localité 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYX N° MINUTE : 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1