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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00349

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 23/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 23/00349 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00349

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00349

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN26 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciare d’Orléans, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00349

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00349

    AFFAIRE : Monsieur [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Monsieur [A] [B] ZAC de la Croix

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00349

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6ZC AFFAIRE : [F] [T] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MINUTE : 26/00002 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00349

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00349

    88B MINUTE N°25/538 12 Décembre 2025 [12] C/ E.A.R.L. [9] N° RG 23/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWBL CCC délivrées le : à : - EARL [9] -Me Edouard COLSON FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00349

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 23/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00139 SM/FN N° RG 23/00349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXJC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [I], [M] [F] épouse [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff189c07170de10e4f71a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00349

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMC7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00349

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IARI JUGEMENT N° 25/284 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139cd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00349

    TJ 72181, 5 mars 2025, RG 23/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00119 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00349 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NF Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [B] [K] / S.A.R.L. [6] C.P.A.M. DE LA SARTHE Maître [X] [Y] - Mandataire Judiciaire Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e540cd0f0b3d01159f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00349

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00349

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88647a1d534801554cc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00349

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00349

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO45 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [S] [G] [D] [I] Monsieur [R] [D] [I] Monsieur [A] [S] [I] Madame [N] [X] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64b034fdec52da9dc55
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00349

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00349

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00349 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XATG Minute : 24/00981 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00349

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOO6 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [K] épouse [C], [Y] [C] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT LA SCP ACAFFI Le 27/0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00349

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00349

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7N DEMANDEURS : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [K] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentés pa

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00349

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00349

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 13] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C5J N° MINUTE : 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1