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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00352 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00352

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 23/00352

    Jugement n° 26/00658 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBXP-W-B7H-ED6F AFFAIRE : [E] [K] [C] épouse [P] C/ [Y] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26ddcdc6046d47dddd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00352

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 23/00352

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Mars 2026 RG : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDQ N° : 26/00366 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] IE [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5235ccdc6046d47a1293b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00352

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 23/00352

    N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYFF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYFF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8071cdc6046d47b0e2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00352

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKA5 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6caacdc6046d471158d7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 23/00352

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 23/00352

    53B Minute N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00352

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM2D Minute : 25/ Société [14] SA C/ [10] Notification par LRAR le : à : - [14] SA - [9] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09d69293f91fcc65279
  • tj Expertise tj67482 n° 23/00352

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00352

    N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4JQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00622 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4JQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Emmanuelle POINTET Le : Pour le Greffier Me Emmanuelle POINTET RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56978c2c8561bd88a718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00352

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKQG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société d’HLM [5] C/ [21] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société d’HLM [5] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a06ac0b2cff758bba0b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00352

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00329 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00352 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OT Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [V] [P] / S.A.R.L. [9] S.A.R.L. [7] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dc0279fffe8433ac60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00352

    TJ 58194, 26 juin 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBY6 NAC : 54G    Jugement du 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES BLANCHES, S.A.R.L. LABORATOIRE [J] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.S. GDS RENOVATION ENTRE : La S.C.I. LES TERRES BLANCHES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 698644c9cdc6046d474587b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00352

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IASN JUGEMENT N° 25/285 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139cfa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/00352

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/00352

    N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E752 ============= [V] [H] [L] [I] épouse [C] C/ [G] [M] [U] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie SALMON Maître Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00352

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00352

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826174965b5d9df31af75
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/00352

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/00352

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDQ N° : 25/00664 DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Sandrine AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f81dcdc6046d47337058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00352

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00352

    MINUTE : 24/00821 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMDK AFFAIRE : [B] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00352

    TJ Nice, 9 août 2024, RG 23/00352

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OS2K du 09 Août 2024 N° de minute 24/01223 affaire : [W] [O], [P] [H] c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, représentée par Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e915b46ad6fd99ec98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00352

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 23/00352

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23327000253 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZV2 AFFAIRE : [S] [D], [R] [D] C/ [P] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed71f5341ca999aeec6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00352

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00352

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5A Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 6] C/ Association FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64c034fdec52da9dc5e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00352

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00352

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAZ N° MINUTE : 24/00201

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00352

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMS Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMS N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1