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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00354 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00354

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAR N° MINUTE 26/00515 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21f7195da062e04ee536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00354

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHTY N° Minute : 26/00895 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00354

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 23/00354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00088 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69575cdc6046d47f1dabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00354

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00354

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN4E Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00354

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BOVIS - Me [Localité 4] 2 Copies certifiées conformes (LRAR) - SYMAG - LA VIE CLAIRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00354 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXBA N° MINUTE : INCOMPETEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00354

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00354

    N° RG 23/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCF ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCF ============== [W] [C] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [C] SELARL [11]

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 23/00354

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00354

    N° RG 23/00354 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJHI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Z] [F], sise [Adresse 1] représentée par Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEA

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00354

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00354 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXBA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE La société SYMAG, société par actions simplifiée au capital de 11.513.731,60 euros, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00354

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00354

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd23c64531385b0247d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00354

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE6I N° de minute : 24/00378 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’Union de recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00354

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00354

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5C Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [Z] [S] [F] Monsieur [V] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d649034fdec52da9dc1d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00354

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARN JUGEMENT Minute : 238

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ce4b5292aaa65b445
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00354

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00354

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00354 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DTA N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10854a01215df77965e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00354

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05042 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [I] née

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1