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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 23/00360

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOA3 Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant com

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00360

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3e4cdc6046d472e7b04
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00360

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHVF N° Minute : 25/01277 AFFAIRE [D] [H] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00360

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESYH Minute N° 25/00325 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence PICAUD, avocate a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00360

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00360

    N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE6 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE6 ============== [X] [O] épouse [T] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [X] [O] épous

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00360

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 23/00360

    89A MINUTE N°25/290 30 Juin 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 23/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWNU CCC délivrées le : à : - [8] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00360

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00360

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYF2 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/247 AFFAIRE N° RG 23/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61cea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00360

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DG3T MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00360

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPP6 Affaire : S.A.S. CSF (salarié : [F] [L]) c/ CPAM DE L’EURE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00360

    TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00360

    MINUTE N°25/00078 JUGEMENT DU 17 Février 2025 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEWO AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00360

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00360

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00360

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWS JUGEMENT N° 24/437 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d00169a5863c400197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00360 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDWG N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 AJ JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd038db413efebeb787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00360

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-245A AFFAIRE : M. [R] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Maître Alain DE ANGELIS ) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCRM N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0bde8ffc4309abc269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00360

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA2 N° MINUTE : 24/00397 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d09a603a69290b0832
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00360 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDWG DEMANDEUR M. [B] [W] Rep/assistant : Me Laura NIOCHE - P0147 Rep/assistant : Me Sabrina SZKOLNIK - #A0023 DEFENDEUR M. [T] [L] Rep/assistant : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d67827ea89ef4c89a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00360

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00360

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5K Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11]-[Localité 7] C/ Héritiers inconnus de Monsieur [K] [P] Héritiers inconnus de Monsieur [F] [P] Héritiers inconnus de Madame [W] [E] veuve [P] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64b034fdec52da9dc47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00360

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEU N° de minute : 24/00101 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00360

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/00360

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOQ6 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [C] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naj

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8159a603a692910c143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1