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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00361

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKBN 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69985325cdc6046d4719d05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00361

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 23/00361

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMM5 Demandeur Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb94ecdc6046d472a35ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00361

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHVS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 12] (MALI), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bcccdc6046d4783c716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00361

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 23/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbd675782d5f0624e610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00361

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/00361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPR7 AFFAIRE : Madame [M] [J] épouse [F], Monsieur [B] [F] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00361

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/00361

    Pôle social - N° RG 23/00361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [I] - CPAM DES [Localité 4] - Me Laure-Anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00361

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBYE NAC : 62B    Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. DMCB C/ S.C.I. MAISON [Localité 1] [Adresse 1] ENTRE : La S.C.I. DMCB, immatriculée au RCS Nevers sous le n° 508 252 202, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698642f5cdc6046d47456495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00361

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 12] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 13] n°minute : 25/337 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00361

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM5L Minute : 25/ S.A.R.L. [10] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - SARL [10] - [14] Copie délivrée le : à : - Me BERTHILLIER - SCP GIRARD-MADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc574a24c6addadacb16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00361

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWDO MPD/AB AFFAIRE [L] [W] [Y] [E] épouse [J] [R] C/ [C] [J] [R] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93cc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00361

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [R] [X] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH6 Décision n°25/711 Notifié le à - [R] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f3f0bb2f8a66ca621c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00361

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 23/00361

    5AE Minute N° N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00361

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00361

    Pôle social - N° RG 23/00361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-Anne CURIS - Monsieur [V] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d58ac839fdebfb12a1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00361

    TJ 45234, 31 janv. 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 31 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOA7 Président: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les salariés: F. ROULET-PLANTADE Assesseur représnetant les employeurs et travailleurs indépendants:M-E. TINON Greffier:

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefab3b848dd6814c66d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00361

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 23/00361

    N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT27 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT27 Minute n°588/2024 copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Christian DECOT

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb463871cc4f2e637db19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00361

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00361

    N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YL N° minute : 24/182 Code NAC : 63A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [F] [E] né le [Date naissance 3] 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496765c68642d1f01009b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00361

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [F] C/ Société LUFTHANSA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Société LUFTHANSA Le 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9e7ee2a18bd08ce3d436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00361

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00361

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5B Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame [U] [T] veuve [X] Héritiers inconnus deMadame [N] [T] épouse [W] Héritiers inconnus deMadame [P] [T] épouse [M] Hérit

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64a034fdec52da9dc3b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00361

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00361

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EGC N° MINUTE : 24/00010

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00361

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MY Minute : 23/00688 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1