Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00368
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DREMAUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZM N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00368
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/00368
EG/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4EF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [N] épouse [K] Contre : SA PACIFICA Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TR
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00368
TJ 60159, 16 janv. 2026, RG 23/00368
┌─ COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE ─┘ ▬ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00368
TJ 34172, 9 janv. 2026, RG 23/00368
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAYX Pôle Civil section 3 Date : 09 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00368
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 23/00368
DATE DU JUGEMENT: 08 décembre 2025 RG N° RG 23/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMI3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [S] [E] épouse [Y] C / [F] [X] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00368
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/00368
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le 24 Décembre 1945 à [Localité 28] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00368
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00368
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00368
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAY2 JUGEMENT N° 25/240 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00368
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n° Notifié le à - Société [9] - [11] Copie le à - SELAS [10] - SELARL [5] COMPOSITION DU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00368
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J72D N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [7], S.A.S. [15] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [7], S.A.S. [15] Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00368
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWKP Minute n° : 2024/550 AFFAIRE : [O] [U] C/ [G] [Z] épouse [M] JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00368
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00368
Minute n° : 24/00328 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6E5 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00368
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00368
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00368
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLEE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00368
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00368
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCD N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00368
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00368
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00368
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5X Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [T] [G] [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00368
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00368
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00368
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00368
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJU DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BRACQ, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00368
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTA DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [J] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 28/02/2024
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