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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00371

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/00371

    N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG AFFAIRE : [H] [S] C/ Entreprise [O] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VENTE AUTOS MOTOS 47, S.C.P. [U] [N], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9910d6da0419628a8ce1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00371

    TJ 51454, 22 mai 2026, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOMR AFFAIRE : [X] [M] épouse [R] C/ [F] [R] Pièces délivrées le -CCC+CCCFE aux parties par LRAR1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2836cdc6046d47ddf98f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00371

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/00371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4Y7 AFFAIRE : [Q] [H] [N] épouse [D] [X] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f5bcdc6046d471f42b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00371

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM52 N° minute 26/00152 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b650cdc6046d479c8aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00371

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIV N° Minute : AFFAIRE [N] [K] épouse [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N°542 110 291, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15393cdc6046d47e532d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00371

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00371 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7H Minute : 26/ S.A.S. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] -[10] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a948cdc6046d47ee041d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00371

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 23/00371

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L5LR [D] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 9] [Localité 11] Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l’assemblée gén

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5ea3cdc6046d47393da6
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00371

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJR Décision n° 944/2025 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac66af9fd1f809548ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00371

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNF3 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR : [8] Service Jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5d918b277cc2eb186c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00371

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00371

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/00371

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAAU DEMANDERESSE : Association [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît LOSFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00371

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00371

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIK4 N° MINUTE : 25 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC So

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e18f105e58d1ae8e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00371

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00371

    MINUTE N° 25/00160 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a058e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00371

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00371

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [S] [F] [V] Requête n° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWCJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2737a459da3dcdea35f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00371

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00371

    N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKW ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKW ============== [M] [B] [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [B] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb615cc9fa7cae60cbab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00371

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03719 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B6G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b517889a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00371

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J72L N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b3eba4cad0b36f7331
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00371

    TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc9245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00371

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/00371

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPS5 DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ea9a603a692910af89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDF N° MINUTE 24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961230bd4f0c3f66cb01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1