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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00373 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj72181 n° 23/00373

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 23/00373

    N° RG 23/00373 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVL5 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 29 JANVIER 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698529dccdc6046d471d3068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00373

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00373

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [G] Épouse [Z], [L] [Z], [H] [Z] C/ [R] [W] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CALM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335688dcb0e97e8f9fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00373

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00373

    88B N° RG 23/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWGY __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ S.A.S. CRICKET __________________________ CCC délivrées à MSA DE LA GIRONDE S.A.S. CRICKET la SELARL CABINET D’HENNEZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4330f6a4025c174c3257a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00373

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/00373

    N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGQU - décision du 17 Septembre 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGQU DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le 12 Octobre 1974 à [Localité 3] Profession : artisan de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fa9da36895046ba70e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00373

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00373 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM72 Minute : 25/ S.A.S.U. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - CSD TRANSPORT - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00373

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDQ N° MINUTE 25/00511 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00373

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00373

    N° RG 23/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLM ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLM ============== [R] [N] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le à [2] Copie certifiée conforme délivrée le à [R] [N] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6981185ccdc6046d47ae45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00373

    TJ 11069, 28 mai 2025, RG 23/00373

    AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGQK MINUTE : 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le 11 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00373

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00373

    MINUTE N° 25/00162 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBB AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/00373

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 23/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSXF MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 Jugement Rendu le 20 Mars 2025 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [I] [N], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898aacdc6046d4748438e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00373

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 23/00373

    RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 23/00373 N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZG 72Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, E

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d029f059c9e2cfa20766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00373

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 23/00373

    Minute n° : 24/00329 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MN Affaire : S.A.S. [4]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [4], [Adresse 1] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c13f64f312698d97e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00373

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00373

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le 19 Août 1982 à LYON (69003), demeurant 21, Route du M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e24c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00373

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00373

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVC DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] domicilié : chez [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6bc0d3e3fe99cae093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1