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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00375 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00375

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00375

    88B N° RG 23/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHZ __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. LE LXN LAB S.E.L.A.R.L. EKIP __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.R.L. LE LXN LAB, en redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a27cdc6046d4747035f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00375

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00375

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOHQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153dfcdc6046d47454dc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00375

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 23/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWXJ CT/AB AFFAIRE [J] [U] [K] C/ [P] [Q] _________ [X] [Adresse 1] 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5c2cdc6046d47cf70c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00375

    TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00375

    AFFAIRE : Madame [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00375 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQA4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b76ecdc6046d472f89f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00375

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZCE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [L] épouse [J] née le 16 janvier 1985 à  [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Khadija AKHZAM, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 696549b2cdc6046d470fd1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00375

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00375

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HILZ N° MINUTE 25/00648 AFFAIRE : SAS [5] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00375

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00375

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b8575259d001c6fb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00375

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/00375

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIFF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c78b34a5cb0e48959bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00375

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWGT Minute n° : 2025/ 205 AFFAIRE : Société Civile MANOU C/ S.A.R.L. TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 682b82442ae1fd67df74fff2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00375

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/00375

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00284 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU7G JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [G] [E] épouse [H] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b207afb61838af189c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00375

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00375

    MINUTE N° 25/00164 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBD AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a059d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00375

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00375

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3AX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fb00b52004363346a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00375

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01024 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00375

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFMM N° de minute : 24/559 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE URSSAF 1 CCC à Me GAILLARD-DIAZOU JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00375

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/00375

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f53d9915db2d4d7bda
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00375

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00375

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00375 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f4d1b80eb743b15257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00375

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 23/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLKL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [H] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fed942439575e2f7eb89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00375

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 47] [Adresse 47] [Adresse 47] [Adresse 47] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 55] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3H JUGEMENT Minute : 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41ec0d3e3fe99d13a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00375

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00375

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVM DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd736b5f33015ad01dac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1