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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00399 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00399

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DADW AFFAIRE : [V] [R] [J] [F] C/ [C] [S] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CAVALIER Me CONQUET ❏ 2 copies CC à Me CAVALIER Me CONQUET IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [F]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00399

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/00399

    AFFAIRE : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00399

    TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHHD JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au b

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00399

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/341 AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYTV AFFAIRE : [12] C/ [F] [E] Notification aux parties le 15

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00399

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/134 N° RG 23/00399 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTQP DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic la SASU CI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00399

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 23/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3S N° de minute : 25/420 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00399

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02179 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CC7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personn

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00399

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00399

    MINUTE : 25/00440 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4Q AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/00399

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/656 N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEQM Section 2 PH Républ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00399

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00399

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [U], Mandataire judiciaire de la Protection des Majeurs (pour M. [W] [F]) C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00399 N°Portalis DB26-W-B7H-HXRL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00399

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLOM 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00399

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00399

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW7X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00399

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWR3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [R] née le 27 Mai 1971 à [Localité 4] (SEINE-MARITIME

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00399

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00399

    DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN2F / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [O], [D] [S] épouse [W] C / [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00399

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00399

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJ3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1d1b7735881a7c2c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00399

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00399

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBH Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc89638cf45b25cb5e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1