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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 23/00402

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENN7 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a752f93c619cd1f3b11f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00402

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00402

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWF Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [X] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048977cdc6046d47991119
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00402

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Avril 2026 No R.G. : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982a6cdc6046d47d288a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00402

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPZA JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14705cdc6046d477eae36
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/00402

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEQZ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbdedcdc6046d47cfe841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00402

    TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 23/00402

    N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGC2 - décision du 31 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGC2 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] né le 22/10/1964 à [Localité 7] de nationalité Française, Dire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00402

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDSY N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Elodie PUISSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715746d395d6ba9f2a20c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00402

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00402

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJTO MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2b72b7e1b6bf1e17b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00402

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 23/00402

    MINUTE N°25/00078 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DTKP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [U], [D] épouse, [P] C/ , [S], [P] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437d4cdc6046d47f282a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/00402

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00402

    N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43G PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00375 N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43G Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Cédric D’OOGHE (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00402

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKW KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68250489b351f8463a013ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00402

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00402

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00402

    MINUTE : 25/00441 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM43 AFFAIRE : S.A. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [8] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc07a459da3dcdec1b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00402

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00402

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD2L N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00402

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 10 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBX2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d857f917116c2a9c8ff3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00402

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/00402

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/00402 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q754 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [X] [G] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bd8b3f1e77535a8292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00402

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00402

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAN4 DEMANDERESSE : Mme [H] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante DEFENDERESSE : CARSAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00402

    TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00402

    Pôle social - N° RG 23/00402 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHFP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] - Mme [L] [U] N° de minute : 24/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 FEVRIER 20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00402

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00402

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JLQ N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94fc432ce7d11a6caef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00402

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00402

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [C] [Adresse 1] Comparant en personne par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa45a029d9e20db03b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1