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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00420

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00420 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILUM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0243a5cdc6046d47688eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00420

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/00420

    88E N° RG 23/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7F __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [R] C/ [L] AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à M. [E] [R] [L] AQUITAINE Me Francine LINDAGBA-MBA Me Louis MANERA ________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73dc5cdc6046d476826f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00420

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00420

    Minute n° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZV Affaire : E.U.R.L. FOURNIAL-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE E.U.R.L. [N], placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a83
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00420

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 23/00420 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZE DEMANDERESSE S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic l’Etude D’AMREMONT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Georges SIMONIAN - #B0581 DEFENDEURS M. [K] [T] M. [A] [F] M. [S] [X] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3f763c15057e56f5ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00420

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 23/00420

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJDA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genevi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7a54b52e4d6be0ea51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00420

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00420

    AFFAIRE : Madame [H] [D] 2 99 10 97 416 949 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQN4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8fab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00420

    TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00420

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/189 AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3B AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.S. BERTHELON LEVALTIER NA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00420

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00420

    Minute n° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00420 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [U], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3e0e38ac5af22c383bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00420

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRD N° MINUTE : 24/00556 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d32
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00420

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6708285f89f19e8c50fa1cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00420

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQV 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60479c52714c33ca52e63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [H] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDJ Décision n° Notifié le à - Mme [H] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00420

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/00420

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00420 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba309a603a6929114328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00420

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02050 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CLK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 666894e06e764f0738a1406e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00420

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/00420

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTN5 DEMANDEURS : Madame [I] [H] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e487827ea89ef4c168d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 664ccdccf554ad21598bf1af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1