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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00428 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00428

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00428 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCT République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02454ccdc6046d4768b15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00428

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWG MINUTE N° 26/032 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LES POULES DU BOIS DE SAPINS c/ S.A.S.U. [O] EUROPE AVICULTURE, Société TSE, Compagnie d’assurance MMA IARD,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00428

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 23/00428

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00428

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWM Minute N° 25/00330 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florence PICAUD, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69795219cdc6046d47eb61fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00428

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00157 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFCN DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c63ef82f8614c9f6b0dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00428

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/00428

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien FAURE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1397a459da3dcde9e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00428

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00428 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00428

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00428

    N° RG 23/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLHV Minute n° 24/ AFFAIRE : [U] [R] épouse [S] C/ [C] [S] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Fouzia BABALI Me Malika MESRI Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d278895cb70157f285e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00428

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNH6 Décision n° Notifié le à - M. [N] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00428

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4HA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00428

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [S], [X] N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQS N° 24/00226 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Farah CHEBLI Me Maure

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3a49deb7110df9bcea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00428

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00428 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286

    Lire la décision → Vérifier la source 66182a904e82250580d22e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00428

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00428

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBAP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, FON

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f2d110777d50083b86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00428

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00428

    N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00428

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e08b753f879640cf348c

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