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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00429 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00429

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00429

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NENL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57370c93c619cd1febe2e8
  • tj Expertise tj74010 n° 23/00429

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQJ Minute : 26/ [K] [Y] C/ S.A.S. [1] INSTITUT [K] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - SAS [1] - INSA - CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0aacacdc6046d47d88a24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00429

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEMP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 698678dbcdc6046d4749d6c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00429

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIX2 N° Minute : 25/01356 AFFAIRE [T] [R] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945951c75782d5f06c7dc9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00429

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00229 DOSSIER : N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KA AFFAIRE : [R] [G], [T] [G] / [D] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdade0ebe408da9e573
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/00429

    TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/00429

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3QZ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76dc0b2cff758bbde70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00429

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIQB MINUTE n° 196/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07d2a8fb67db7b488a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00429

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00328 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4GX Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [B] [U] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dc0279fffe8433ac69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00429

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBAR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, IFF GESTION, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70302c5b8c8ca159704
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00429

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a788c5eb387f553ba0bc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00429

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25EA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed482b848dd6814c5eef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00429

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00429

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1ac64531385b02470f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00429

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00429

    RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMYM 62B c par le RPVA le à Me Barbara BADO, Me Christophe CAILLERE, Me Jean-maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01e62127374c34575265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00429

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00429

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVI N° MINUTE 24/00248 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c26ab83ab779a7ba539
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00429

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00429

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 33] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LDQ N° MINUTE : 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da02c432ce7d11a70368
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00429

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDEQ JUGEMENT Minute : 68 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a624966f73cc6011d3b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1