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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00432

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/00432

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [O] c/ S.A.S.U. [S] AUTO, Société GUTEKUNST AUTOMOBILE N° 26/ Du 7 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5E Grosse délivrée à la SELARL BISMU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00432

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPZ N° Minute : AFFAIRE [K] [E] [Y] [C], [J] [W] [X] [R] [L] C/ [F] [D] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [E] [Y] [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00432

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00432

    AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [P] [M] N° RG 23/00432 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRF Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb38cdc6046d47318074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00432

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Mme [H] [S] contre : [12] Dossier : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJR Décision n° Notifié le à - [H] [S] - [12] Copie le: à - Me Maureen BAKONYI COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697582cfcdc6046d479e9ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00432

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4D JUGEMENT N° 25/535 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00432

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc450db3454b98788e65da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00432

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00432 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNXU Minute : 25/ Société [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Société [11] - [9] 27 Copie délivrée le : à : - Me TSOUDEROS Retour AR dema

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00432

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00432

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00432 et RG 23/00522- N° Portalis DBYV-W-B7H-GPH5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e12575259d001c76ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00432

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2A N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Juillet 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAFARGE et Me DAVID JUGEMENT rendu le 16 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb0fd93c2d1757f5118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00432

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00432

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/135 N° RG 23/00432 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTU6 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889633e738545ad166c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00432

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [R] [P], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 686818434965b5d9df313759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00432

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 23/00432

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLUO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [A] [K], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa8144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00432

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00432

    MINUTE N° 25/00133 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGMY AFFAIRE : DRSM NOUVELLE AQUITAINE C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00432

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00432

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 30 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LE2 N° MIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00432

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQJ Minute : 24/00005 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22447251e2b24217032

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1