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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00435

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE VIE, [V] [H], Mutuelle AXA ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff7dd6da0419628e8b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00435

    TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00435

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQJI AFFAIRE : Madame [W] [Z] C/ Société [K] [M], S.A.S. [E] [M] VENANT AUX DROITS DE L’EURL [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a39acdc6046d4749de05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00435

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 23/00435

    N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH72 - décision du 17 Décembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH72 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/00435

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/00435

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBPQ DEMANDEUR : Madame [E] [V] [K] [T] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae69d5222181ceeb759a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00435

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 23/00435

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENJE Demandeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00435

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00435 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILXC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2622996ce544842616
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00435

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIHZ AFFAIRE : [S] [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e09cdc6046d47128439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00435

    TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVNW AFFAIRE : [O] [L] C/ SOGESSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR Me Virgile REY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495f9da3689504681f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00435

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fe6af9fd1f80962b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00435

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPW Minute N° :2025/452 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. VOIRIE ENVIRONNEMENT, domiciliée à l’étude de Maître Paul HERHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f563bfb6c7973607e974
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00435

    TJ 06088, 6 août 2025, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2O Affaire : [X] [L] veuve [J] [G] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fff45418c246fd6aa81a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/00435

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/00435

    MINUTE N° : 25/00744 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/00435 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 781 598 248 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00435

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00435

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJSY MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2a72b7e1b6bf1e17ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00435

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00435

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPJB Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00435

    TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00435

    MINUTE N°25/00080 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOP AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [I] demeurant 90 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ca9c0bd0e39e890cc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00435

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 23/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLP N° de minute : 24/00680 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a9264fe014c41fac29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00435

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00435

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNTM Minute N° : 24/00653 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c6133552c52cacbbdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00435

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [K] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLF Décision n° Notifié le à - Mme [K] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b8ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV2 N° MINUTE : 24/00381 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [5] MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1cf9a603a69290b0819
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00435

    TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MK DESISTEMENT DU : 26 JUIN 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b69a603a6929160413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1