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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00436

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/00436

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00206 DOSSIER N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FJXQ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5feccdc6046d474b1deb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00436

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00436

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSF N° MINUTE 26/00139 AFFAIRE : [D] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00436

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/00436

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSE2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae63cdc6046d4747aa29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00436

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 23/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQAF AFFAIRE : Madame [F] [T] C/ Société SMIR, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Meurthe et Moselle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69602c50cdc6046d47ad73da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00436

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRJ Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile COLLARD, vestiaire : 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00436

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00436

    AFFAIRE : Madame [C] [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00436 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00436

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00436

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVNX AFFAIRE : [G] [C] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00436

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00436

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/281 AFFAIRE N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZBV AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA REUNION C/ [E] [W] NEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00436

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/00436

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4R DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 5] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3a9da36895046842d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00436

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 23/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AFFAIRE : [P] [K] [X] [S] épouse [V] C/ [R] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c681f8a20b910e7e875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/00436

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 23/00436

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. INDUSTRIELLE [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00436 N°Portalis DB26-W-B7H-HYS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a4dd7001754d621224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00436

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00436

    N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJL 88G __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Z] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00436 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJL __________________________ CC délivrées: à Mme [N] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1e918b277cc2eabbf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00436

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00436

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b191bda0e3a8e19265b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00436

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [R] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : So

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e440cd0f0b3d011599
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00436

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00436

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00436 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSF AFFAIRE : [T] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse No

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25d9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00436

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00436

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWD N° MINUTE : 24/00382 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d09a603a69290b083f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00436

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00436

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFT DEMANDEUR : M. [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba8c0d3e3fe99cae331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00436

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW55 Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, Notification le : 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9be559e460cd1e406eea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00436

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00436

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1