Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00437
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 23/00437
AFFAIRE : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00437
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGNA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties 1 ccc à Me REA JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00437
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/00437
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 23/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN35/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [F] [L] épouse [J] C/ [A] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00437
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIZD N° Minute : 26/00694 AFFAIRE Etablissement LES PERVENCHES CLINIQUE [Etablissement 1] C/ ASSURANCE MALADIE DE SEINE-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00437
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE 25/00648 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [12] Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [U] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00437
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLG Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 1] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/00437
TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 23/00437
N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGXM - décision du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGXM N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [L] né le 16 Novembre 1973 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00437
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/00437
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00437 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EM2M AFFAIRE : [O] [P] épouse [R], [I] [R] / S.A.S. SEISSIGMA, S.A.S. ALFRAN, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. CREDIT LYONNAIS Nature affaire : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00437
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/00437
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00437
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4NE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribunal Judiciaire de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00437
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00437
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE SCI MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00437
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00437
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFZ DEMANDERESSE : S.A.S. SYNDIC ONE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00437
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00437
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MX7 N° MINUTE : 24/00087
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00437
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2S7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00437
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQZ Minute : 24/00009 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Repré
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