Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj28085 n° 23/00440
TJ 28085, 22 mai 2026, RG 23/00440
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [M] / [F] DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5SO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00440
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCM6 DEMANDEUR : [E] [X] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 154, Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 DEFENDEUR : Le syndicat des coprop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00440
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00440 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL2W République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00440
TJ 83050, 27 mars 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWG4 Minute n° : 2026/83 AFFAIRE : S.C.I. DAYA, SELARL, [H] - LES MANDATAIRES, représentée par Maître, [W], [H] C/ S.A.R.
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/00440
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/00440
Décision du 26 Février 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me DAVID - Me RISPAL CHATELLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00440 N° Portalis 352J-W-
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/00440
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/247 AFFAIRE N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE6S NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00440
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/00440
MINUTE N° : 25/359 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQAO AFFAIRE : Monsieur [S] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00440
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPMQ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/00440
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/00440
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5YV AFFAIRE : [J] [E] [U] épouse [O]/ [B] [V] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00440
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/00440
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGE DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00440
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQH N° de minute : 25/190 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DE FORESTA JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00440
TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 23/00440
DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [J] C/ CPAM DE LA SOMME [V] [N] __________________ N° RG 23/00440 N°Portalis DB26-W-B7H-HYUW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00440
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00440
N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00708 N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier Me Ghislain LEBEAU RÉP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00440
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00440
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWM N° MINUTE : 24/00386 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00440
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Blandine DAVID Maître Olivia RISPAL CHATELLE 1 + copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00440 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWX6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00440
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPII NAC : 51A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE La Commune de [Localité 4] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00440
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ6 Minute : 24/00011 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [E] [S] (Salarié) muni d’un pouvoir s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00440
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05147 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles