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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00446

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 23/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. FGI venat aux droits de la S.A.R.L. SATIS Immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee0ecdc6046d478bc96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00446

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMAN

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  • tj Sursis à statuer tj42187 n° 23/00446

    TJ 42187, 4 déc. 2025, RG 23/00446

    DOSSIER : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHU3 MINUTE N°: 25/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9408cdc6046d47243f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00446

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPM AFFAIRE : S.C.I. PAYS D’AIX IMMO C/ [L] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU Me Axel POULAIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie LESSI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b8de097417ee1c0a3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00446

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQ3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691722b1e097417ee1c1393c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00446

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/00446

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUE2 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] né le 27 Mai 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00446

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYZ Minute : 25/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [J] [R] Notification par LRAR le : à : - CPAM [Localité 4] - Mme [R] Retour AR demandeur : Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28469e97b8c1829951ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00446

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00446

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 23/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW7 N° MINUTE : 25/00585 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [11] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599c548223b2c7a72c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00446

    TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/00446

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ENYY AFFAIRE : [M] [N] / S.A.R.L. AUTOSPORT SELECTION, S.A.S. KARWIN [Localité 9] BY AUTOSPHERE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7441388e7853ac07eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00446

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL32 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 22 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f908edd4fa92cae330e8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00446

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/00446

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae23cb412de3258ece0
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00446

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00446

    TJ Mulhouse, 10 janv. 2025, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKKU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67858ba4aaacbea0fe688726
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00446

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQ3 N° de minute : 24/618 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ALLIO 1 CCC à CPAM 77 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286089f19e8c50fa1cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00446

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00446

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8c38de0398b51bc3a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00446

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00446

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2R DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par: Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b255
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00446

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00446

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMG7 50D c par le RPVA le à Me Valérie JULIEN, Me Cédric MASSON, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie GUILLAUME Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e645d2ded2ab7c88b9a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00446

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00446 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZJ N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7f90e44c41e7b3f2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00446

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05443 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [C] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16309b9f94e984650becf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1