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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00449 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00449

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00449

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPT3 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86a93c619cd1f0196db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00449

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWGM N° PARQUET : 23-365 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 28 Juin 2022 N° 2022/011991 A.F.P JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4409cdc6046d4717b576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00449

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OJV AFFAIRE : Consorts [E] et autres( Maître Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT) C/ M. [NM] [D] (Me [P] [MY]) et autres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00449

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice 19 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY N° RG 23/00449 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN2P Minute : 26/23 [B] [V] épouse [M] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 6960001bcdc6046d47aa7923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00449

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00449

    Notification le : 1CCC Mme (LRAR) 1 CCC Me GOMBERT 1 CE [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00449

    TJ 13001, 7 oct. 2025, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPW AFFAIRE : [A] [Z] C/ SDC [Adresse 9] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Florence BLANC SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Florence BLANC SELAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00449

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00449

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] épouse [L] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00449

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00449

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UISO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b181bda0e3a8e192620
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00449

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7E 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [8] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Association [8] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae03c5fbe76c70ecec63e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00449

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 23/00449

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKTH FG : I18013280V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300aff6e7d670bcca4de0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00449

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00449

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc2172da17169eb3502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00449

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYG N° MINUTE 24/00484 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c190f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00449

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Z N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89fe74459e0c7ed270f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00449

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00449

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3B DEMANDERESSE : S.A.S.U. TRADITION & PRESTIGE NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ed9a603a692910aff0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00449

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a692916036f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00449

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00449

    Du 05 avril 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTII [J] [H] C/ [L] [R] épouse [T] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur Le 05/04/2024 Avocats : Me Nadine PLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324c19f939ca6242c0aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00449

    TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSS JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00449

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEURS M. [D] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e089753f879640cf345b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1