Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00450
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00450
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7UJ Minute : 24/00907 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00450
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYO NAC : 58G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEURS Mme [W] [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00450
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00450
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 20] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQY
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00450
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSX JUGEMENT Minute :
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