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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00459 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00459

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00459

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00459 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2P N° MINUTE 26/00276 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj03185 n° 23/00459

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION 22 MAI 2026 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXF N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00459

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00459

    N° Minute : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00459 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EO6O Code : 54G-2B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00459

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00459

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL4Q N° MINUTE 25/00292 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux AGRICOLE ([10]) CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 4] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00459

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00459

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00459

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00459 N° Portalis DB26-W-B7H-HY36 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00459

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/640 N° RG 23/00459 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMET KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00459

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00459

    MINUTE : 24/01068 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNW4 AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [X] [W] - C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00459

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4G NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00459

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00459

    N° RG 23/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMSC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 54A N° RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39162416523b995804f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00459

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7I5 NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI ACHACHE & CARLBERG Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.C.I. LES HIRONDELLES RCS 352 920 459, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e1df1f5828383513da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00459

    TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCKH N°MINUTE : 24/309 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00459

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00459 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMD N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00459

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFB 88D JUGEMENT AFFAIRE : [H] [S], [C] [S], [K] [M] C/ CARSAT Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [S] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00459

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00459

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1