Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00460 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 23/00460

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPCC Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319852cdc6046d4787ccd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00460

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDBC N° Minute : AFFAIRE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER C/ Compagnie d’assurance MACSF, [X] [Y] [A], [T] [C] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96db3cdc6046d47d0d883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00460

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/00460

    Pôle social - N° RG 23/00460 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [R] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Sophie VINCENT - Me Charlotte CRET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc212dcdc6046d47a7f950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00460

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3K Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ff0bcdc6046d47f7695e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00460

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKN7 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 696964b2cdc6046d4772e3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00460

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/00460

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVDS DEMANDERESSE E.A.R.L. DOMAINE EQUESTRE LES FLEURIERS (RCS LE MANS 838.028.207), dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c9c4322238c089cfe0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00460

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7G-[C] Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf664763c15057e599705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00460

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPZX Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4892b3454b98788ea554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00460

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/00460

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5DC ============== [S] [V] C/ [W] [R] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LOISEL T57 -Me RAKOTOARISON T50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ee9da36895046934f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00460

    TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 23/00460

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE2J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’IDF C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ec7abfb6c79736075870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00460

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMN N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53bc1dca99f26398794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00460

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/00460

    N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUCD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUCD Copie exec. aux Avocats : Me Anne-claire CAVELIUS-[Localité 10] Me Pascal CREHANGE Me Caroline DORNIC Me Arnaud HOUSSAIN Me Bernard LEVY Le Le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ed554c55098eca42d
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 23/00460

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 23/00460

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Avril 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPZX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaa4cc9134b6bc8ffb698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00460

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 23/00460

    Minute n° : 25/00079 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAVW Affaire : Groupement [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Groupement [23], [Adresse 1] Représentée par la SELARL TEN AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ece85d0474bddbd8cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00460

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIMU KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8798e0f07586592982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00460

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00460

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd27c64531385b024843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00460

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00460

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN73 Minute N° : 24/00654 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c6133552c52cacbbd8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00460

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00460

    Décision du 14/10/2024 RG 23/00460 DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00460 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4A Minute n°24/00415 Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b70dcd2b6b1424eb70a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00460

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGXO N° de minute : 24/579 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CENTRE COMMU

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286189f19e8c50fa1d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00460

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGX3 NAC : 53D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [N] [K] [D] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1