Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00467
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00467 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00467
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00467
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK23 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Expertise tj14118 n° 23/00467
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00467
AFFAIRE : Monsieur [K] [Z] 1 86 07 14 118 392 74 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. SPE HABITAT Activité : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRIS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Dema
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00467
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 23/00467
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00467 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4Q / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00467
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00467
TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSXL Décision n° 057/2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEUR : Madame [C] [X] veuve [M], née le 30 Juin 1946 à [Localit
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00467
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00467
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP4Z Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00467
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00467
MINUTE : 25/00518 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNX5 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00467
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ PRPC JIVAT N° RG 23/00467 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNH3 N° MINUTE : Assignations du : 14 Décembre 2022 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00467
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSI N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00467
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00467
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00467
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00467
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/00467
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGU2 Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00467
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/00467
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00467
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00467
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00467 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ3Q AFFAIRE : [E] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [E] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00467
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQK NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BOURBON BOIS [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00467
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00467
N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5Y2 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5Y2 N° minute : 24/121 Code NAC : 61A AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS CPAM DU HAINAUT, organisme de sécurité soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00467
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00467
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5 DEMANDEUR : M. [A] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant DEFENDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00467
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00467
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJZ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00467
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00467 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [R] [P]
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