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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00471 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00471

    TJ 56260, 21 avr. 2026, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHNH MINUTE N° 26/072 DU 21 Avril 2026 Jugement du VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I. VENESI c/ S.A.R.L.U [Z], S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ I.A.R.D. ENTRE : La S.C.I. VENESI, sise 15 Impasse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deda4cdc6046d47c18386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00471

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00471 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEIV NAC : 72A Demande en paiement des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd734dcdc6046d47c80c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00471

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00471

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK27 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258ffcdc6046d475fe381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00471

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQGE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977522996ce544822594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00471

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4E Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e7cdc6046d47215d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00471

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00471

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ43 N° MINUTE AFFAIRE : Société [7] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société

    Lire la décision → Vérifier la source 686835514965b5d9df32341d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00471

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00471

    MINUTE : 25/00698 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00471 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46550a00405eb7420367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00471

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00471 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGN 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [I] C/ Société [19] [8] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685307163dab2c52f54ecedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00471

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FO66 58E Affaire : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE « LOGE LIA CHARENTE » Etablissement public à caractère industriel et commercial C/ S.A. ALLIANZ IARD imm

    Lire la décision → Vérifier la source 687004feb8daa57c7f669b8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00471

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00471

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Activité : N° RG 23/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRI5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd327860dd6c223b5a8b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00471

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00471 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKVB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8d4509cc68c186d89e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00471

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00471 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ36 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db2d554c55098ec8f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00471

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00471

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6A DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 666892876e764f0738a09ac7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00471

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00471

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O4V N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d963c432ce7d11a6e642
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00471

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPOW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [J] [O] [Adresse 4] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e08b753f879640cf347c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00471

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 23/00471 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7aaa704a07f49342f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1