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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00475

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/00475

    N° N° RG 23/00475 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBEA ============= [F] [K] [W] [X] [E] épouse [J] C/ [U] [Q] [Z] [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Océane GOURSAUD Me Muriel BONNOT 1 CCC en LRAR à : Mme [E] M. [J] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39955acdc6046d4748d1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00475

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 23/00475

    53D Minute N° N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d99cdc6046d472f8348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00475

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RC 23/00475 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine PERBET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [B] [U] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a97ecdc6046d4729b3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00475

    TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00475

    AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.E.L.A.R.L. [T] [F] Mandataire Ad Litem de la Sté USINE SERVICE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRKR Minute n° CA /

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00475

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZFZL N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Maître Michel RASLE sub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00475

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/00475

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNIX Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ L’Etablissement Public Industriel et Commercial GI RONDE HABITAT,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00475

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQB3 N° de minute : Affaire : S.C.I. NELS / Société GECAPE SUD ORDONNANCE Ordonnance du 20 Octobre 2025 le: Grosse et copie à : la SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00475

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 23/00475

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 18] [Localité 1] [I] [C] épouse [J], [E] [J] c\ [M] [L], [H] [L], [PI] [PC], [G] [O], [U] [V], [B] [K] [F] épouse [X], [Z] [X], [LI] [T], [RC] [T], [NI] [H], [Y] [RW], [SP] [D], [P] [D] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/00475

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00475

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3H / JAF AFFAIRE : [C] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00475

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00475

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00475

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCZ N° MINUTE : 25/00558 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [K] [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00475

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG64 N° de minute : 25/00548 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00475

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00475

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00475

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00475

    N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXWT 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [A] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXWT __________________________ CC délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00475

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00475

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd24c64531385b0247fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00475

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00475

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5BL AFFAIRE : [E] [F] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00475

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Eliette SANGUINETTI.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0146b8b4c741e13ebd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00475

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [T] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZJ Décision n°25/ Notifié le à - [T] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8e0bfd75b73b3e40647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00475

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00475

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEYA MINUTE N° [V] [J] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE S

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00475

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/573 N° RG 23/00475 N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFY KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 671179d5a81de36fe3f80047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1