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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00480

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 23/00480

    N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXX4 88E N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXX4 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [K] épouse [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [K] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf02b93c619cd1f712511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00480

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 23/00480

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUSV AFFAIRE : [Z] [T], [X] [T], [M] [T] C/ Société SCEA [Adresse 1] Composition du tribunal Président : Madame BAGONNEAU, Juge Greffière : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00480

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 23/00480

    Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ5K JUGEMENT Le Tribunal jud

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  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 23/00480

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 23/00480

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DF6Z JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE SURSIS À STATUER Contentieux AFFAIRE S.A.S. MARISSOL C/ Communauté de Communes de [Localité 2] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres [Localité 3], SAVARY C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00480

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJ7I JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [F] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) , demeurant [Adresse 1] ANGLETERRE - ROYAUME UNI Monsieur [R] [I] [Z] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00480

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKYU ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00480

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 23/00480

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG23 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : S.A.S. DRM RENOVATION, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 694596a675782d5f06c81ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00480

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00480

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP7I Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77ff9da36895046ba7d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00480

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03190 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C67 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 10] [Adresse 22] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31477c6c6896192a68fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00480

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00480

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIH7 [D] [K], [U] [X] épouse [K] C/ S.A.S. EXTERIEUR DESIGN La Société EXTERIEUR.DESIGN SAS au capital de 125.504 €, Immatriculée sous le numéro 392 827 663 du registre du commerce et des soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abf4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/00480

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 23/00480

    N° Rôle: N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FX3N Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715756d395d6ba9f2a23b2
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 23/00480

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/00480

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG23 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : S.A.S. DRM RENOVATION, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68128addd554c55098ec88bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00480

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c362e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00480

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00480 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCM N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c47a459da3dcdeaac0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00480

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00480

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Anne-sophie CHAGNAUD la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ5K Minute n° JG24/ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b88b3f1e77535b08a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00480

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/00480

    MINUTE : 24/00922 DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5HE AFFAIRE : [H] [N] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868a02102d8b20317417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00480

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/00480

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOL DEMANDEURS : M. [J] [S], représentant légal de sa fille [G] [S] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 670422ff8d5cd4a87590800e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00480

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00480 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCM DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société COGEIM DEMANDEUR représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0b034fdec52d9e9cd7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00480

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00480

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PD2 N° MINUTE : 24/00263 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577267d8291d53ffee1906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00480

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5C NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [S] [U] [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66102935c9ea95b316fc831f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1