Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj68224 n° 23/00489
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00489 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMSN KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 11 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00489
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYROO N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00489
TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 23/00489
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 23/00489 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DVP3 NAC : 54G AFFAIRE : [R] [S] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ALLIAGE, S.A. MAF, S.A.S. ABRANTES DELMAS, S.A.S. [V] [Z], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA
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tj Expertise tj92050 n° 23/00489
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJOZ N° Minute : 25/01426 AFFAIRE [N] [J] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00489
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00489
88C N° RG 23/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2H __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [12] C/ [17] __________________________ CCC délivrées à [12] [17] la SELARL COULAUD-PILLET Me Bénédicte GIARD-TEZENAS DU MONTCEL ___________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00489
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00489
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJI N° MINUTE : 25/00504 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Abdelnasr ZAIR, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00489
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 23/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENF DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 7] [Localité 4] AVOCATS: Me Cécilia DESCHAMPS-GARINO, avocat au barreau de Lyon [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00489
TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00489
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00489 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4T MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Vin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00489
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/348 AFFAIRE : N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E236J Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le 28 Novembre 1939 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 23/00489
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE7F [I] [D] divorcée [J]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00489
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/00489
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 23/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLGG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Z] épouse [D] C / [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00489
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00068 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00489 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5SW Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [M] [F]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00489
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGFS N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00489
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 23/00489
Minute n° : 24/00335 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKP Affaire : [J]- CPAM D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [J] née le 20 Avril 1945 , demeurant [Adresse 1] Comparante en p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00489
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYROO DEMANDEURS M. [N] [Z] [F] [A] [O] [W] Mme [C] [J] [A] [O] [W] épouse [Y] Mme [B] [A] [U] [O] [W] épouse [P] [D] M. [X] [L] [A] [O] [W] Mme [U] [K] [A] [O] [W] AVOCATs DEMANDEURS rep
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00489
TJ 45234, 18 oct. 2024, RG 23/00489
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQER Minute N° : Présidente :E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants: J. MALBET Assesseur représentant les salariés: M. FR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00489
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00489
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLT N° MINUTE : 24/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00489
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00489
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRWR Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00489
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00489
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB6 Minute : 23/00692 Monsieur [L] [R] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de P, vestiair
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