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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00498

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00498 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUSO N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ebfc094c59eadf58e22
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00498

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00498

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 7] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2P N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884f7683235322af0f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00498

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00498

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [P] né le 27 Août 1968 à [Localité 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf678ddbf41d3f427073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00498

    TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMI JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [D] [Z] [L] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple a

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef50f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1