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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00499 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00499

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN3 JUGEMENT N° 26/138 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17551fcdc6046d47279aa0
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 23/00499

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 23/00499

    MINUTE n°26/422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 23/00499 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJF5 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e26cdc6046d47d34e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00499

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGPY N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [K] [P] muni d’un pouvoir spéci

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2c8cdc6046d470ed529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00499

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00499

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXK Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e40f75782d5f06d63d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00499

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENOIS, Me DAUGY ■ Charges de copropriété N° RG 23/00499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3G N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 691487134322238c089c8b73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00499

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00499

    N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRX7 N° : DIVORCE Madame [K] [Z] C/ Monsieur [S] [D] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à LA SELARL [7] à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0d05cc9fa7cae61c4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00499

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00499

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKO N° MINUTE 25/00699 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6947322275782d5f0611fb21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00499

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAV Minute : 25/ [11] C/ [V] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc584a24c6addadacb4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00499

    TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00187 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00499 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5YC Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [C] [G] Madame [W] [G] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340e1abbd5bba7dab75f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00499

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/00499

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRM FG : I22004198V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’I

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b322416523b9958dd45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00499

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406c3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00499

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00499

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00499 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f1d1b80eb743b1520d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00499

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGG NAC : 81A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BRINK’S REUNION immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 66390794d94801f110a46536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00499

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00499

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [E] née le 06 Mai 1980 à [Localité 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf6a8ddbf41d3f4270aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00499

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO4 Minute : 24/00021 Madame [V] [S] épouse [B] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21e47251e2b24216701
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00499

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/985 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQR6 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c36e41137cbf9fb6229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1