Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00522
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH2Q N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adress
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30189 n° 23/00522
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 23/00522
la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Carole CASTELBOU-DOURLENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/00522 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2A5 AFFAIRE APPELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00522
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/00522
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juin 2026 N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFR4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte URSSAF C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00522
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00522
AFFAIRE : Madame [T] [P] 2 62 08 14 762 402 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR7K Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00522
TJ 74010, 4 déc. 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOE2 Minute : 25/ [X] [F] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - BALLALOUD & ASSOCIES Retour AR demand
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00522
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJUY N° Minute : 25/01429 AFFAIRE [T] [K] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00522
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/00166 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C] [J] épouse [L] née le 29 Juin 1984 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00522
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/00522
Grosse délivrée le Minute : 28/558 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00522
TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 23/00522
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00522
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6Z N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00522
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00522
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00432 et RG 23/00522- N° Portalis DBYV-W-B7H-GPH5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj MEE - expertise tj15014 n° 23/00522
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 23/00522
Ordonnance N° : 25/00021 du 02 Juillet 2025 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6II Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. MOINS [G] C/ SMABTP S.A.R.L. GEOBTP BERNARDEAU S.A.R.L. [P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Expertise tj50147 n° 23/00522
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 23/00522 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLLX Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Admini
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00522
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00522 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5V N°MINUTE : 25/00310 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00522
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00522
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKV5 N° MINUTE AFFAIRE : [T] [F] C/ [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [T] [F] CC [9] CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00522
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00522
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYO NAC : 91Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [R] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00522
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXC AFFAIRE : Mme [Y] [C] épouse [G] (SELARL RTG AVOCATS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00522
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00522
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAG Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00522
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREX JUGEMENT Minute :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00522
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/00522
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 03 Juin 2024 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JM DEMANDERESSE : S.A.S. ARKADY INC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat a
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