Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00523
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00523
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Adresse 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UB5 N° MINUTE : 24/00133 DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00523
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00523
Pôle social - N° RG 23/00523 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [G] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00523
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQHZ Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la
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