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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00536
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00536
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00536 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V4D Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00536
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00536
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMR4 N° MINUTE 26/00220 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE S.A. [1] - SOCIETE [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00536
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 23/00536
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00536 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IOND / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00536
TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/00536
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00536 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6HY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, Me Lucien VEY 1 expédition au dossier 1 expédition àMaître [H] [E], notaire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00536
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 23/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ Association BOULES FLORES N° 2026/71 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00536 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVZW Grosse délivrée à Me Rose-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00536
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04843 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00536 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DU3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en pe
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00536
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00536 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWG4 N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [A] [D] né le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00536
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIBZ N° de minute : 25/00516 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me WULVERYCK 1 CCC à Me VIEL 1 CCC à Me THIBAUD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00536
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00536
TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00536
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00536 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PGA / Chambre de la famille AFFAIRE : [K] [O] / [L] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00536
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00536
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6KB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00536
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00536
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R52N AFFAIRE : Société [13] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00536
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 23/00536
N° RG 23/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQY 88B MINUTE N° 25 __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [J] [C] __________________________ N° RG 23/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQY __________________________ CC délivrées le: à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00536
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 23/00536
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/536 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00536
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00536
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00536
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00536
Pôle social - N° RG 23/00536 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI2G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00536
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00536 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM7R 89A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [O] C/ CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00536
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLG JUGEMENT Minute :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00536
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00536 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNJ N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00536
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLH Minute : 23/00705 S.C.I. SPIELO Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de
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