Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 23/00541
TJ 24322, 24 févr. 2026, RG 23/00541
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 5AB N° RG 23/00541 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EES2 AFFAIRE : Monsieur, [S], [J] Madame, [K], [D] C/ Madame, [P], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [S], [J] né le 06 Octobre 195
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00541
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCHY Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00541
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00541
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BEAU
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/00541
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00469 - cab 1 N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJH4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F27 Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00541
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELOH 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00541
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00541 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2D Expédié aux parties le : - 1 ce à [6] - 1 c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00541
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00541
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00541
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00237 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFSW Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00541
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM73 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [14] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Adresse 9] [
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 23/00541
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00541
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 23/00541 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK6Z N° MINUTE 25/00177 AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS [14] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00541
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 23/00541
5AA Minute N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00541
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5K Minute N° : 24/00685 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00541
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00541 N° Portalis DB2H-W-B7H-XYPZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 7 NOVEMBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 novembre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00541
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 23/00541
ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNA NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00541
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTRX JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00541
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [R] [M] [W] [Adresse 3] [Localité 7] R
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00541
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00541
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U2O N° MINUTE : 24/00025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00541
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGMY Minute : 24/00044 Société SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : Maître Yves TOURAUT de la SCP T
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