Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00546
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHN N°MINUTE : 24/295 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00546
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [T] C/ [Z] [P] veuve [T], [J] [T], [Y] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Nathalène G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00546
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6PZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00546
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00546
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXK N° MINUTE 24/00287 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00546
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00546
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIH N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00546
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 43] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 51] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT22 JUGEMENT Minute :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00546
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W23G ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Mme [H] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00546
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWT Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 24/08/2022 : SOLLICITE LA R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00546
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNK Minute : 24/00142 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au bar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00546
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00546
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Q N° MINUTE : 24/00114 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00546
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00546
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHI 56C c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Expédition délivrée le: à
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